Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Identification du Prestataire et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent au site www.azalys-travel.fr et à l’entreprise individuelle Azalys, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro de SIRET 938 206 778 R.C.S. Vienne, représentée par Marie-Hélène SAILLARD, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale ayant recours aux services du Prestataire, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Utilisateur », dans le cadre des prestations de services proposées et commercialisées sur le site internet.
En acceptant les CGV, le Client s’engage à respecter celles-ci ainsi que toutes les lois et règlements applicables à l’utilisation du site et des services. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles constituent un contrat entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire fournit exclusivement un service de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages (travel planning). Il n’agit pas en qualité d’agent de voyage et n’effectue aucune réservation pour le compte du Client (transport, hébergement, activités, etc.).
Le Client demeure seul responsable de toutes ses réservations auprès des prestataires tiers.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée et à tout devis accepté. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV, et déclare en avoir parfaitement compris la portée.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.
Article 2 – Commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis.
La validation écrite du devis par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 bis – Description des prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
a. Création d’itinéraires sur mesure
– Élaboration d’un programme personnalisé en fonction des envies, du budget, de la durée et du profil du client.
– Suggestion d’activités, visites culturelles, lieux incontournables et adresses locales.
– Fourniture d’un carnet de voyage détaillé incluant conseils pratiques et cartes.
b. Conseils personnalisés
– Réponses aux questions spécifiques liées au voyage (transport, hébergement, activités).
– Optimisation du budget et des déplacements.
– Conseils sur la sécurité, les formalités et les équipements nécessaires.
c. Accompagnement thématique
– Organisation de voyages à thème : EVJF, voyage en famille, voyage de luxe ou petit budget.
– Sélection d’options adaptées aux besoins particuliers du client (enfants, mobilité réduite, préférences culinaires, écologie, etc.).
d. Suivi et ajustements
– Possibilité de modifications et ajustements dans le carnet de voyage avant le départ.
– Assistance pour répondre aux imprévus ou questions complémentaires du client avant le voyage.
Remarque : Le Prestataire ne procède à aucune réservation. Toutes les prestations mentionnées sont fournies sous forme de conseil et de planification, et le Client demeure responsable de toutes ses réservations et achats.
Article 3 – Prix et modalités de règlement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement du montant total indiqué au devis est exigé immédiatement à la validation de la commande.
Aucun acompte ni paiement échelonné ne sera accepté.
Les moyens de règlement acceptés sont : virement bancaire, WERO, Lydia.
Le Prestataire ne commence l’exécution de la prestation qu’après encaissement du paiement intégral.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque la prestation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit.
En validant le devis et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément avoir été informé de ce droit et y renoncer afin que le Prestataire puisse exécuter sa mission sans délai.
Article 5 – Annulation et remboursement
Une fois le paiement encaissé et la prestation engagée, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Client demeure redevable du prix convenu, même en cas d’annulation ou d’impossibilité d’effectuer son voyage pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire.
Aucune prestation de remplacement ne sera due.
Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
– pour les réservations effectuées par le Client auprès de tiers ;
– pour l’exécution des prestations de transport, d’hébergement ou d’activités assurées par d’autres prestataires ;
– en cas d’événements extérieurs imprévisibles ou irrésistibles (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : grèves, intempéries, épidémies, fermetures imprévues, etc.).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous documents, carnets de voyage, itinéraires et supports transmis au Client par le Prestataire demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations (nom, prénom, email, préférences de voyage).
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer par simple demande écrite à : azalystravel@gmail.com.
Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, et sous réserve des dispositions légales impératives, les juridictions compétentes pourront être saisies.